CONDITIONS GENERALES DE VENTE – UPMYBIZ – MAJ 01/06/2014 (V2)

 

1. Objet

1.1. Toutes les prestations de services réalisées par la société UPMYBIZ sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées. Ces conditions générales ne sont pas susceptibles de modifications par des stipulations figurant dans tous documents émanant de nos CLIENTS ; ces stipulations étant réputées révoquées par la signature des présentes conditions générales de vente.

1.2. UPMYBIZ est autorisé à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au CLIENT l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, disponible en ligne.

1.3. Les « autres prestations » mentionnées aux présentes Conditions Générales désignent toutes les prestations, de toutes natures, qu’UPMYBIZ est susceptible de réaliser pour le CLIENT et qui ne sont pas intégrées dans les offres « Optimisation ergonomique », « Construction de stratégie », et « Accompagnement opérationnel » telles que définies sur le site Internet www.upmybiz.com.

 

2. Offre « Construction de stratégie »

UPMYBIZ peut fournir à ses clients des recommandations stratégiques corrélées à des estimations d’augmentation de chiffre d’affaires ou de retour sur investissement. Ces estimations d’augmentation de chiffre d’affaires ou de retour sur investissement n’ont qu’une valeur informative et n’engagent aucunement UPMYBIZ, soumise à une simple obligation de moyens.

 

3. Offre « Accompagnement opérationnel »

UPMYBIZ propose un accompagnement de ses clients, et fait ses meilleurs efforts pour répondre à leurs sollicitations dans de brefs délais. Toutefois, UPMYBIZ ne prend aucun engagement de délai de réponse aux sollicitations du CLIENT, celui-ci étant soumis au planning de charge de son personnel.

D’autre part UPMYBIZ n’est pas tenu d’accomplir en totalité les taches les plus basiques et répétitives pour lesquelles une formation et/ou un coaching des ressources internes du client est possible (exemple : wording produit, catégorisation dans les comparateurs et places de marché, etc….)

Enfin en tant que conseil, UPMYBIZ n’est tenu qu’à une obligations de moyens concernant l’atteinte des objectifs fixés en début de période

 

4. Autres prestations

4.1. Référencement. Le CLIENT donne l’autorisation à UPMYBIZ de mettre en place une page de liens partenaires sur son site sous forme de texte ou de logos et autres images. Dans le cadre des échanges de liens mis en place sur le Site CLIENT, UPMYBIZ ne pourra être tenu pour responsable des contenus présents ou futurs édités par les partenaires internet. En particulier, le CLIENT autorise la mise à jour permanente et à distance des logos, images ou textes composants les liens partenaires. UPMYBIZ ne pourra être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement ou problème de sécurité résultant de la mauvaise configuration du serveur hébergeant le Site du CLIENT.

 

5. Continuité des services

UPMYBIZ se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à sa plateforme TRELLO pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration, sans droit à indemnité.

 

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 L’ensemble des créations de UPMYBIZ reste sa propriété exclusive, et UPMYBIZ se réserve le droit de revendre ou d’utiliser tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout logiciel, application métier, ou autres développements spécifiques réalisés pour le CLIENT restent la propriété de UPMYBIZ. Les droits d’exploitation de ces créations ne sont donc cédés au CLIENT qu’à titre non exclusif.

6.2 Tout le contenu du site de UPMYBIZ est l’entière propriété de UPMYBIZ, et est protégé par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Sans accord préalable de la part de UPMYBIZ, il est interdit d’utiliser, même partiellement le contenu du site.

 

7. Obligations du CLIENT

7.1. Interlocuteur. Toute demande émanant du CLIENT concernant le projet est présumée être formulée par une personne ayant pouvoir de le faire. A défaut, le CLIENT désigne un ou plusieurs interlocuteurs ayant seuls qualités pour le représenter. Il en communique l’identité et les coordonnées à UPMYBIZ exclusivement par courrier électronique dans les 8 (huit) jours à partir de la signature du bon de commande.

Le CLIENT doit prendre l’initiative de fournir par tous moyens à UPMYBIZ les noms et moyens de communiquer avec tout nouvel interlocuteur en cours d’exécution du contrat en cas de remplacement ce celui ou ceux initialement désigné(s).

7.2. Collaboration du CLIENT. Le CLIENT a conscience que sa réactivité aux sollicitations d’UPMYBIZ, son implication et sa collaboration sont indispensables pour la bonne exécution du contrat.

Préalablement à toutes prestations d’UPMYBIZ, le CLIENT lui fournit tous les éléments lui permettant de mener à bien sa mission et lui fournit notamment toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations visées dans la présente convention.

Pendant toute la durée de validité de la présente convention, le CLIENT s’engage donc à :

– coopérer volontairement et de bonne foi avec UPMYBIZ pour la réalisation des prestations commandées,

– transmettre, à première demande d’UPMYBIZ, les informations, validation, documents sollicités dans un court délai (inférieur à 72 heures),

– fournir à UPMYBIZ les éléments nécessaires à la réalisation des prestations au minimum 2 jours ouvrés avant une mise en ligne,

– suivre les recommandations de UPMYBIZ en matière de référencement sur les comparateurs de prix et les places de marché,

– ne pas procéder à des modifications ou suppressions des éléments optimisés par UPMYBIZ sur son site blog ainsi que sur les comptes de gestion de publicité en ligne,

– ne pas procéder à des modifications sur les comptes de gestion de publicité en ligne sans en tenir informé précédemment UPMYBIZ.

Toute modification opérée directement par le CLIENT sans validation préalable d’UPMYBIZ, ou toute violation des obligations susvisées, décharge UPMYBIZ de toute responsabilité contractuelle à l’égard du CLIENT.

 

8. Offre – Acceptation – Fin du contrat

8.1. Durée. Le contrat est réputé conclu à la date de signature du bon de commande par le client. Le contrat est conclu pour la durée déterminée stipulée au bon de commande. En qualité de professionnel, le CLIENT ne bénéficie pas de la faculté de rétractation prévue à l’article L121-20 du code de la consommation.

8.2. Modalités de résiliation par le CLIENT – offre « Optimisation ergonomique », et « Construction de stratégie ». Le contrat souscrit pour les offres « Optimisation ergonomique », et « Construction de stratégie » ne peut être résilié qu’à l’initiative de UPMYBIZ, en cas de faute grave du CLIENT ou de manquement du CLIENT à l’une des obligations mentionnée aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7.2,  9, 10, 11, 12.

8.3. Modalités de résiliation par le CLIENT – offre « Accompagnement opérationnel » et « autres prestations ». Le contrat sera renouvelé́ par tacite reconduction pour des durées successives égales à la durée du contrat initial, sauf résiliation par le CLIENT par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à UPMYBIZ au minimum 3 (trois) mois avant l’échéance du contrat.

8.4. Modalités de résiliation par UPMYBIZ. UPMYBIZ peut résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis, du fait d’un manquement grave du CLIENT, notamment en cas de:

– non-respect par le  des obligations prévues aux articles 2, 3, 4, 5, 6, 7.2, 9, 10, 11, 12 des présentes;

– retard dans le paiement des sommes dues par le CLIENT en application de l’article 9 ci-après, après première relance par tout moyen restée infructueuse dans un délai de 48 heures.

 

9. Tarifs et paiement

9.1. Prix. Le prix de la prestation est celui qui est indiqué dans le bon de commande signé par le CLIENT. Les éventuelles prestations non prévues au présent contrat et leur rémunération peuvent faire l’objet d’avenants ; l’accord sur ces avenants peut être donné par tout moyen par le CLIENT (e-mail, notamment). Les tarifs mentionnés sur le site Internet UPMYBIZ sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les factures sont payables à 30 (trente) jours.

En particulier pour l’offre Accompagnement opérationnel, si le quota d’heure disponible mensuellement est dépassé par rapport au forfait (sur la base de 90€ HT / heure), UPMYBIZ proposera un devis complémentaire afin de pouvoir poursuivre la prestation sur le mois en cours

9.2. Modalités de facturation – offres « Optimisation ergonomique », « Construction de stratégie ». Un acompte de 40% HT du prix global de la prestation est facturé à la commande. La réception par UPMYBIZ du paiement de l’acompte du CLIENT détermine le début de la prestation d’UPMYBIZ. Le solde de 60% HT est exigible le jour de l’envoi par UPMYBIZ du livrable final.

9.3. Modalités de facturation – offre « Accompagnement opérationnel »  et « autres prestations ». Les prestations sont facturées mensuellement, de préférence par prélèvement automatique au CLIENT, dès validation de la commande. Tout retard ou défaut de paiement du CLIENT d’au moins une échéance mensuelle entraîne la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de l’intégralité du montant du contrat.

En cas de paiement de ces prestations par prélèvement automatique, le Client est tenu de transmettre son autorisation de prélèvement bancaire à la société UPMYBIZ dans les 8 jours de la signature du contrat.

Une autorisation de prélèvement à remplir et signer a été remise au Client au jour de la signature du contrat et doit être retournée scannée à gregory@upmybiz.com.

Une fois le prélèvement mis en place, la société UPMYBIZ prélèvera le 5 de chaque mois le montant mensuel de l’abonnement du mois à venir jusqu’à complet paiement, sur le compte bancaire spécifié dans l’autorisation de prélèvement.

En cas de paiement par virement ou chèque, un acompte de 40% du montant global de l’accompagnement sera facturé au début de la période afin de démarrer la prestation

9.4. Dérogation aux modalités de facturation. Il peut être dérogé aux modalités de facturation définies aux articles 9.2. et 9.3., sous réserve d’un accord expresse et écrit de UPMYBIZ et du CLIENT.  Le cas échéant, les modalités de facturation applicables sont définies au bon de commande signé par le CLIENT.

9.5. Pénalités de retard. Tout retard de paiement est générateur de plein droit, et conformément à la législation en vigueur et de l’article L.441-6 du code de commerce, de pénalités de retard sur la base d’un taux d’intérêt de 1% HT par mois de retard, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Les indemnités de retard commencent à courir le lendemain de la date d’exigibilité de la facture.

En outre, à compter du 1er jour de retard de paiement, UPMYBIZ peut suspendre sans préavis l’accès du CLIENT à toutes ses prestations.

 

10. Responsabilité

10.1. Le CLIENT s’engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle d’UPMYBIZ qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle de la société UPMYBIZ. UPMYBIZ n’est susceptible d’indemniser qu’un préjudice personnel, direct et certain.

Ainsi, en tout état de cause, UPMYBIZ n’est en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, subi éventuellement par le CLIENT, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, même si UPMYBIZ a été informé de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

Quelle qu’en soit la cause, UPMYBIZ ne peut en aucun cas être tenu responsable des difficultés financières, commerciales, économiques du CLIENT, et notamment de l’ouverture d’une procédure collectives à son encontre et des conséquences de l’ouverture de ladite procédure.

10.2. En aucun cas UPMYBIZ ne peut être tenu pour responsable en cas d’attaque du site Internet du CLIENT, le CLIENT et son hébergeur étant seuls responsables de la sécurité dudit site Internet, et devant seuls assumer les conséquences d’un éventuel défaut de sécurité ou d’une éventuelle attaque.

10.3. Si, lors de la livraison de la prestation, le CLIENT considère que la prestation n’est pas conforme à la commande, il doit dans une période de un (1) mois à compter de la livraison, notifier par lettre recommandée avec accusé de réception le(s) dysfonctionnement(s) qu’il impute à la société UPMYBIZ, et fournir toute justification quant à la réalité de celui (ceux)-ci. A défaut de notification dans le délai mentionné, le CLIENT perd tout droit à en solliciter réparation auprès d’UPMYBIZ.

10.4. En tout état de cause, le CLIENT perd tous ses droits à engager la responsabilité contractuelle de UPMIZ six (6) mois calendaires après l’envoi par UPMYBIZ de son livrable final.

10.5. En tout état de cause, en cas de faute lourde ou intentionnelle commise par UPMYBIZ, sa responsabilité sera limitée au préjudice prévisible dans un plafond correspondant au montant du contrat signé tel que défini à l’article 9.1. des présentes.

 

11. Non sollicitation de personnel

Le CLIENT s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur présent ou futur de UPMYBIZ. La présente clause vaut, quelle que soit la fonction du collaborateur en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause produit ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et pendant 12 mois au-delà de son échéance.

 

12. Publicité

Sauf interdiction expresse du CLIENT, UPMYBIZ est autorisé sans restriction à mentionner le nom du client et son logo dans le cadre de sa promotion commerciale et notamment sur son site Internet.

 

13. Réserve de propriété

UPMYBIZ conserve la propriété des livrables, logiciels, applications, site Internet et plus généralement de toute prestation réalisée pour le CLIENT jusqu’au paiement effectif par le CLIENT de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

 

14. Attribution de compétence

Attribution expresse et exclusive de compétence est faite au Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société UPMYBIZ pour tout litige entre les Parties concernant la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes Conditions générales et de tout document contractuel signé entre les Parties, même en cas de procédure de référé, d’expertise, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure non-contradictoire.

 

15. Cession

UPMYBIZ se réserve la possibilité de céder les contrats passés avec ses CLIENTS et/ou de sous-traiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu’un accord écrit et préalable soit requis du CLIENT, ce qu’il accepte dès à présent sans réserve.

 

16. Divisibilité

Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions générales, des Condition particulières, Annexes et/ou bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée.

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